Conditions Générales de Vente de Xanlite

Préambule. - Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes en ligne de produits Xanlite et autres à des consommateurs par YANTEC SAS immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 390 995 462, dont le siège social est situé au 45, avenue Victor Hugo, Bâtiment 264, Aile Nord à Aubervilliers (93300), France (« Xanlite »), sur le site Eshop.xanlite.com (« le Site »), identification TVA n° FR27 390 995 462 . Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales, notamment celles en vigueur sur d'autres sites ou dans les magasins de nos revendeurs. [ Les modalités en vertu desquelles les produits sont proposés à la vente sur le Site sont stipulées ci-dessous. En cochant la case « J'ai lu et j'accepte » du formulaire de commande, puis en envoyant la commande, vous (l’acheteur) acceptez d'être lié par ces modalités. Xanlite se réserve le droit de changer ces modalités à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ledit changement ne pourra affecter les commandes passées avant l'affichage des modalités modifiées sur le Site. L’expression le client figurant ci-dessous, désigne aussi bien l’acheteur que l’usager à qui l’acheteur aurait remis notre produit. Vous, désigne le client. Conformément à l’article 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous pouvons être joints par les consommateurs en recourant aux moyens suivants : - Courrier électronique : service-client@xanlite.eu, moyennant votre coût d’accès habituel à Internet, sans supplément de notre fait ;
  1. Acceptation des conditions

    Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur ces pages et déclarez expressément les accepter sans réserve ; et de même, en passant commande vous acceptez les conditions particulières, spécialement tarifaires, figurant sur les autres pages du Site, que vous aurez nécessairement consultées en passant votre commande. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Xanlite et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, même émané de l’acheteur, sauf dérogation préalable à la commande, convenue expressément et par écrit entre les parties.

  2. Produits

    La majorité des produits proposés à ses clients par Xanlite sont disponibles dans notre entrepôt. Quatre catégories de produits sont proposés à la vente sur le Site : (i) les ampoules, (ii) les produits d’éclairage intérieur, (iii) les produits d’éclairage extérieur et (iv) les produits d’éclairage portatifs. Les caractéristiques essentielles des produits, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, figurent sur les pages de catalogue que vous avez nécessairement consultées en passant commande.

  3. Prix

    Tous les prix sont donnés en euros. Les tarifs appliqués sont ceux publiés sur le Site au moment de l'envoi de la commande par l’acheteur. Les tarifs publiés sur le Site comprennent la TVA, mais ne comprennent pas les taxes de recyclage, les frais d'envoi/transport, ni les droits de douane éventuels en cas de livraison hors UE, applicables à votre compte. Ces coûts sont calculés séparément selon ce qui s'applique et sont précisés sur votre formulaire de commande, puis ajoutés au coût total de votre commande. Le coût total indiqué sur le formulaire de commande que vous envoyez correspond au montant total à votre charge relatif aux produits, comprenant toutes les taxes, droits, frais de manutention et d'envoi.

  4. Commande

    Pour passer une commande, vous devez être âgé de 18 ans au moins, pouvoir être contacté par téléphone et disposer d'une adresse e-mail valide. Vous devez en outre créer votre compte client sur le Site afin notamment de transmettre à Xanlite les informations nécessaires à la facturation et à la livraison du produit.

    Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Xanlite confirmera l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de cette confirmation de commande, qui sera accompagnée du bordereau de rétraction facilitant l'exercice du droit prévu au § 6 ci-après. Xanlite se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Xanlite ne saurait être tenu responsable des difficultés de livraison et du non-acheminement du produit.

    Il faut savoir que l'affichage de couleurs, de designs ou de produits sur un écran peut présenter des différences par rapport à l'apparence ou la taille réelle des produits proposés sur le Site.

  5. Livraison & Retours

    Conformément à l’article L.121-19-2 du Code de la consommation, vous recevrez au moment de la livraison la confirmation du contrat comprenant sur support durable :
    - La facture rappelant les produits et quantités commandés avec leur prix unitaires HT et TTC
    - les notices d’utilisation accompagnant les produits, ou les caractéristiques essentielles figurant sur leur emballage
    - les clauses relatives à la livraison et au retour des produits
    - le rappel des modalités du droit de rétractation et le formulaire correspondant
    - le rappel des conditions de garantie et de responsabilité et autres conditions contractuelles essentielles, avec les modalités de leur mise en œuvre
    - le rappel des informations relatives à notre identité et activités, nos coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.

    Après confirmation de commande, Xanlite s'engage à remettre au transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur, dans un délai de 72 h ouvrables en France métropolitaine. Le transporteur s'est engagé auprès de Xanlite à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur qui lui a été indiquée. En tout état de cause, la commande sera livrée dans un délai maximum de dix jours après la confirmation de commande.

    Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Xanlite n’assumera aucune responsabilité au sujet de l'acquittement des taxes qui devra être effectué par le client.

    En tout état de cause, la commande à destination d’un territoire situé à l’intérieur de l’Union européenne sera livrée dans un délai maximum de vingt jours après la confirmation de commande.

    Les commandes à destination d’un territoire situé hors Union européenne seront livrées dans un délai maximum de trente jours après la confirmation de commande.

    5.1 Livraison en point relais offerte dès 29 € d'achat

    Notre partenaire DPD vous livre dans un point relais le plus proche de votre domicile et ce gratuitement à partir de 29 euros d’achat TTC. Vous trouverez, si l'accès le permet, un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous serez également notifié d'un "avis de passage numérique" par email ou sms vous invitant à vous rendre le jour même dès 14h dans le point relais désigné pour retirer votre colis. Sans retrait dans le point relais DPD dans un délai de 10 jours, le colis nous sera retourné. Si vous souhaitez que le colis soit à nouveau expédié, les frais de livraison seront cette fois à votre charge.

    5.2 Livraison à domicile

    Notre partenaire So Colissimo vous livre en 48h à votre domicile en France, en mains propres contre signature à partir de la réception du mail de validation de votre commande. Le montant des frais de livraison apparaît dans le décompte client avant paiement lorsque la case d’option correspondante est cochée.

    Conformément à l’article L.121-19-4 du Code de la consommation, Xanlite demeure responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance (la commande), que ces obligations soient à exécuter par Xanlite ou par nos partenaires, Xanlite faisant son affaire du droit de recours contre ceux-ci.

    Toutefois, sans préjudice de l’application des règles de garantie légale lorsqu’elles ont un caractère impératif, Xanlite pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

    Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Xanlite de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, la grève extérieure à l’entreprise, l'incendie, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné lorsque cette impossibilité a un caractère raisonnablement insurmontable.

    Le client veillera particulièrement à vérifier sans délai le bon fonctionnement du produit livré, et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défaut(s) apparent(s), l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document, sans préjudice de l’application des règles légales impératives.

    En tout état de cause, aucune garantie ne sera due, ni aucune responsabilité de Xanlite encourue, si le client n’utilise pas le bien selon les conditions, précautions et limites d’utilisation exposées dans la notice accompagnant le produit.

    Les commandes passées du Lundi au Vendredi (hors jours fériés) sont expédiées dans un délai de 72h ouvrables en France métropolitaine. Le délai de livraison commence à courir à partir de la date d'expédition. Une commande est validée lorsqu'elle est payée et acceptée.

    5.3 Disponibilité du produit - Retard de livraison

    Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

    Si le client souhaite deux lieux de livraison différents, il devra enregistrer deux commandes distinctes.

    Dans l'éventualité où les produits commandés ne seraient pas en stock, cela pourrait signifier le report de la commande dans son ensemble. Si c'était le cas, en cas de retard d'expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée.

    En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par email une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de sept (7) jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande par l’envoi d’un écrit, traditionnel ou électronique, dans un délai de 60-jours ouvrés,. Nous procéderons au remboursement immédiat à compter de l’annulation de la commande. Pour le cas où vous auriez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et supporterons les frais de retour, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine.

    5.4 Anomalies constatées à la livraison

    Vérifiez toujours l'état de votre colis à la réception : Il appartient au client de vérifier l'état du colis ainsi que son contenu au moment de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables (du lundi au samedi) suivant la livraison du colis, une copie sera immédiatement adressée par le client au service client de Xanlite.

    5.5 Retourner un article

    Si vous souhaitez retourner un article, merci d'informer le service client de Xanlite en passant par votre espace client ou en utilisant les moyens indiqués au Préambule.
    Les frais de retour d'un produit sont fixés comme ci-dessous, étant précisé que les cas a, b et c sont plus amplement traités au titre du droit de rétractation mentionné au § 6 :
    a- Le produit fonctionne mais ne correspond pas à mes attentes (puissance, culot, coloris, design) : Retour à votre charge
    b- Qualité : le produit fonctionne mais la matière, les finitions me déçoivent : Retour à votre charge
    c- J'ai fait une erreur dans ma commande ou j'ai changé d'avis : Retour à votre charge
    d- L'article présente un défaut de fabrication : Retour gratuit et prépayé
    e- L'article a été endommagé pendant le transport : Retour gratuit et prépayé
    f- L'article que j'ai reçu ne correspond pas à ma commande : Retour gratuit et prépayé

    En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s), si possible dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
    Dachser Logistique
    XANLITE – Service après-vente
    3 avenue des frères Lumière
    95190 Goussainville - France

  6. Rétractation

    Conformément aux dispositions légales en vigueur, en tant que vous avez la qualité de consommateur, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Xanlite sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

    Le retour des produits est à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante :

    Dachser Logistique
    XANLITE – Service après-vente
    3 avenue des frères Lumière
    95190 Goussainville - France

    Les frais de retour seront à votre charge et vous supporterez les risques jusqu’à réception du colis à l’adresse indiquée ci-dessus. Il vous est en conséquence recommandé d’utiliser un moyen « postal » vous permettant de vous ménager la preuve de ce retour. Il est rappelé que, selon la loi, la charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur. Vous devez en outre nous retourner le ou les produit(s) sous un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

    En cas d'exercice du droit de rétractation, Xanlite est tenu au remboursement du prix du ou des produits achetés et des frais d’envoi initiaux, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification par le client de sa décision d’exercer ledit droit, étant précisé que le remboursement effectif pourra attendre la réception du produit retourné par le client, conformément à l’article L.121-21-4 du code de la consommation).

    Xanlite ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Xanlite.

    Il est précisé que les Produits qui nous seraient retournés endommagés ou incomplets ne pourront être repris ni remboursés.

  7. Paiement

    Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Xanlite.

    Xanlite propose plusieurs modes de paiement :

    • Par Carte Bancaire :

      Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

      Sont acceptés :

      - Les Cartes Bleues Visa, Eurocard Mastercard

      Le service "CM-CIC p@iement" vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque CIC dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque ; votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire CIC.

  8. Droit applicable - Litiges

    Le présent contrat est soumis au Droit français.

    En cas de difficultés dans l'application du contrat de vente, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais légaux pour agir. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

    Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Xanlite pour obtenir une solution amiable.

    A défaut, les tribunaux Français seront compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés, étant toutefois rappelé que les consommateurs domiciliés dans un Etat membre de l’Union européenne pourront toujours saisir le tribunal de leur domicile, conformément à l’article 16 du Règlement 44/2001.

  9. Garantie

    Garantie des articles de la marque Xanlite

    Tous les articles proposés par Xanlite bénéficient de la garantie légale de conformité (Article L. 211-4 et suivants du code la consommation).

    En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, Xanlite peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.

    Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

    L’action résultant du défaut de conformité doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit.

    En toute hypothèse, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés (Art.1641 et suivants du Code civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Dans ce cas, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

    Si l'acheteur souhaite intenter une action judiciaire pour vice caché, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché (art. 1648 du code civil).

    Enfin, en cas de défaut dans la sécurité du produit vendu, le client peut agir sur le fondement des articles 1386-1 et suivants du Code civil afin d’obtenir réparation du dommage causé par le produit défectueux.

    Aucune garantie ne sera due au-delà des garanties légales qui viennent d’être rappelées.

    Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation de base en vigueur au sein de l’UE, ainsi qu’aux règles éventuellement plus exigeantes pour la France. Aucune garantie de conformité à la réglementation n’est donnée pour d’autres territoires, au-delà de ce qui vient d’être dit.

    Les acheteurs professionnels bénéficieront uniquement de la garantie légale contre les vices cachés, à l’exception de toute autre.

    Garantie des articles fabriqués par des tiers et d'une marque autre que Xanlite

    En ce qui concerne les produits de marques autres que Xanlite et fabriqués par un tiers contenus dans des ensembles ou des promotions, vous pouvez également agir en garantie des vices cachés ou de conformité directement contre le fabricant si c’est son produit qui apparaît défectueux.

    Outre la garantie légale des vices cachés et la garantie légale de conformité, vous pouvez agir sur le fondement d’une garantie donnée conventionnellement par le fabricant, pouvant être incluse avec les produits achetés. Dans le cas d'une garantie conventionnelle de fabricant existante, toute réclamation doit être effectuée, dans les délais éventuellement indiqués dans la garantie, soit directement auprès du fabricant, soit auprès de Xanlite par téléphone, qui transmettra ensuite la réclamation au fabricant.

  10. Responsabilité

    Xanlite ne pourra être tenu responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception s’il s’agit d’un pays extérieur à l’Union européenne.

    Il est rappelé que Xanlite ne peut aucunement être tenu pour responsable des dommages matériels ou 'immatériels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation (notamment non conforme aux instructions figurant sur la notice) ou d’une utilisation détournée par le client des produits commercialisés, conformément à ce qui a été stipulé au § 5.2 ci-dessus.

    De manière générale, la responsabilité de Xanlite ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux présentes conditions générales de vente, ou à un cas de force majeure.

  11. Informatique et libertés

    Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 39 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Xanlite. De plus, Xanlite s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf pour ce qui est rendu strictement nécessaire à l’exécution de la commande (notamment pour le transport et la livraison).

  12. Propriété intellectuelle

    Le Site est la propriété de Xanlite en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le Site sont autorisées sans demande spécifique.

    Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits restent la propriété exclusive de Xanlite, sous réserve des droits des autres fabricants, régulièrement déposés. Vous n'acquerrez en aucun cas le droit de reproduire ces produits ou la technique utilisée.

    La marque "Xanlite" est une marque enregistrée ; son utilisation par un tiers non-autorisé, et à l'exception des cas prévus par la loi, est formellement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par le code de la propriété intellectuelle.