Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les renvois qu’elles opèrent, le cas échéant, à d’autres conditions contractuelles, ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Eshop.xanlite.com (ci-après le « Site ») par toute personne qui navigue sur le Site, soit pour s’informer, soit pour procéder à un achat en ligne (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous »). Les achats en ligne sont en outre soumis à nos Conditions Générales de Vente, qui sont librement accessibles sur notre site .

Les Conditions d’utilisation qui suivent régissent votre accès au présent Site et votre utilisation de celui ci. Des conditions particulières peuvent également s’appliquer à un contenu, des données ou des renseignements particuliers contenus sur le Site (le « Contenu ») et au contenu, aux données, au matériel ou aux renseignements particuliers que vous pouvez télécharger, présenter et/ou publier sur le Site (le « Contenu de l’Utilisateur ») ou aux opérations conclues par l’entremise du Site. Ces conditions particulières peuvent s’ajouter aux présentes Conditions d’utilisation ou, uniquement dans la mesure expressément précisée, peuvent remplacer les présentes Conditions d’utilisation.
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    Le Site est publié par :
    YANTEC SAS
    au capital de 801.720 euros
    Siège social : 45, avenue Victor Hugo, Bâtiment 264, Aile Nord à Aubervilliers (93300), France,
    immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 390 995 462, identification TVA n° FR27 390 995 462 Tél. : + 33 (0)1 34 07 14 14 - Adresse email : contact@yantec.fr

    Le directeur de la publication est Monsieur Yanne Addad

    Le présent site est hébergé par la société OVH
    SAS OVH
    2 rue Kellermann
    BP 80157
    59100 Roubaix

  2. Acceptation des Conditions d’utilisation

    Toute navigation sur le Site suppose l’acceptation et le respect des présentes Conditions d’utilisation. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous convenez d’être légalement lié par les Conditions d’utilisation et toutes les conditions auxquelles il est fait renvoi dans les présentes ou sur le Site.

  3. Modification des Conditions d’utilisation - Interruption de l’accès au Site

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  4. Politique de confidentialité - Données personnelles

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  5. Cookies

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  6. Inscription – Création de compte

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  7. Engagements de l’Utilisateur comme contributeur

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    L’Utilisateur s’engage en outre à veiller à l’absence de virus dans les Contenus qu’il pourrait apporter au Site . De plus, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre de chaînes de lettres, d’opérations pyramidales, de sondages et de sollicitations par le biais du Site et à ne pas contrefaire des en têtes ou manipuler des identifiants ou d’autres données afin de camoufler l’origine de tout Contenu et/ou Contenu de l’Utilisateur transmis par le Site ou de recourir à des artifices relativement à sa présence sur le Site. De manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas faire une utilisation malveillante ou frauduleuse du Site et à ne pas encombrer le Site.
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    Yantec se réserve à tout moment le droit de supprimer des messages ou tout autre Contenu de l’Utilisateur qui présenteraient un caractère manifestement inapproprié ou qui violeraient manifestement les présentes Conditions d’utilisation et ce, sans autorisation préalable de l’Utilisateur .

  8. Limitation de responsabilité

    TOUS LES RENSEIGNEMENTS (Y COMPRIS LE TEXTE, LES IMAGES, LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES, LES LIENS ET AUTRES MATÉRIELS) FIGURANT SUR LE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, YANTEC ET SES FILIALES, NE DONNENT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU CONTENU DU SITE OU AUX CONTENUS DES UTILISATEURS FIGURANT SUR LE SITE. Ni Yantec ni ses filiales ne garantissent que (i) le Site satisfera aux exigences de l’Utilisateur, (ii) le Site sera utilisable sans interruption, au bon moment, sera sécurisé ou sans erreur ou (iii) les informations figurant sur le Site seront exactes, complètes ou fiables.
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    Dans un cas où l’Utilisateur, à raison en particulier de sa situation géographique, serait impérativement soumis à un système juridique ne permettant pas l’une des exclusions ou limitations de responsabilité ou garanties qui précèdent, ces exclusions ou limitations seront uniquement écartées dans la mesure prescrite par les règles impératives applicables à l’Utilisateur, et cette mise à l’écart sera limitée dans toute la mesure permise par la loi ainsi applicable, les exonérations ou limitation ici stipulées conservant leur effet dans la plus grande mesure possible.

  9. Contenu/Logiciel d’un tiers

    Yantec n’est aucunement responsable du contenu d’un site appartenant à un tiers, auquel le Site pourrait renvoyer par un hyperlien, que cet hyperlien soit fourni par le Site, un Utilisateur ou toute autre personne. Tout lien sur notre Site vers un autre site n’équivaut en aucune manière à l’approbation d’un contenu, et aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, ou à la pertinence du contenu de tout site vers lequel le Site peut conduire, Yantec déclinant toute responsabilité à cet égard. Tout logiciel mis à disposition pour télécharger des éléments à partir du Site ou par le biais de celui ci fait l’objet d’une licence soumise aux conditions de la convention de licence qui lui est applicable. Sauf disposition contraire de la convention de licence applicable, le logiciel est mis à la disposition uniquement de l’Utilisateur en sa qualité d’ utilisateur final et toute autre copie, reproduction ou redistribution du logiciel est interdite. LES GARANTIES, LE CAS ÉCHÉANT, RELATIVES AU LOGICIEL S’APPLIQUENT UNIQUEMENT TELLES QU’ELLES SONT ÉNONCÉES EXPRESSÉMENT DANS LA CONVENTION DE LICENCE APPLICABLE. YANTEC DÉNIE EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE AUTRE DÉCLARATION ET GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON QUANT AU LOGICIEL.

  10. Propriété intellectuelle - Confidentialité

    Le droit d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur le Contenu fourni par Yantec, les logiciels d’exploitation et de publication du Site Web, la compilation des données sur le Site Web et l’ordre, la séquence et la disposition du Site Web appartiennent tous à Yantec SAS. Tous les droits sur le Contenu non accordés expressément dans les présentes sont réservés.Xanlite est une marque de commerce enregistrée de Yantec SAS. L’utilisation et l’enregistrement du nom Xanlite sont exclusivement réservés à notre société. Vous ne pouvez pas enregistrer ni utiliser une dénomination sociale, un nom légal, un nom commercial, un nom de domaine ou un autre nom, une autre indication ou une autre description dont le nom Xanlite, un nom analogue à celui ci ou encore tout nom qui est constitué d’une partie du nom Xanlite ou qui comprend toute autre marque de commerce enregistrée appartenant à Yantec SAS.

  11. Statut des informations figurant sur le Site au regard de la propriété intellectuelle

    Le Site est essentiellement public. Vous êtes en conséquence averti du fait que toute présentation d’inventions intégrée de votre fait dans un Contenu de l’Utilisateur est susceptible de constituer une « publication » de cette invention en vertu des lois sur les brevets, de sorte qu’il ne vous serait pas possible de reprocher à Yantec la perte de brevetabilité correspondant au défaut de nouveauté.
    Vous reconnaissez que tout Contenu de l’Utilisateur présenté et/ou expliqué sur le Site peut faire l’objet de brevets, de droits d’auteur, de marques et d’autres droits de propriété intellectuelle de Yantec. Si vous envisagez d’exploiter des idées, des propositions, des suggestions ou des solutions ou un Contenu de l’Utilisateur présentés sur le Site et provenant d’un autre Utilisateur, il vous incombe de requérir la libération appropriée des droits de la propriété intellectuelle avant d’entreprendre des activités d’exploitation s’y rapportant.

  12. Indemnisation et décharge

    Vous vous engagez à indemniser Yantec et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, représentants légaux, mandataires, successeurs et ayants droit respectifs et de les indemniser des dommages intérêts, des responsabilités, des dettes et des frais (y compris les honoraires d’avocat, les honoraires professionnels et les frais de litige raisonnables) qui découlerait de l’affichage, du contenu ou de la transmission d’un message, de données, du matériel ou de tout autre Contenu de l’Utilisateur que vous présentez sur le Site , ou de toute violation des présentes Conditions d’utilisation de votre part. En cas de plainte ou d’action en justice découlant d’un message ou de tout autre Contenu de l’Utilisateur, Yantec se réserve le droit de révéler l’identité de l’Utilisateur impliqué, et tout autre renseignement que Yantec pourrait détenir au sujet de celui-ci.
    Si vous avez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous déchargez Yantec et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, représentants légaux, mandataires, successeurs et ayants droit respectifs des réclamations, demandes et dommages intérêts (réels et indirects) de tout genre et de toute nature, connus et inconnus, découlant de ce différend ou y étant relié d’une manière quelconque.

  13. Fermeture du Site

    Yantec dispose à tout moment du droit de fermer le Site ou une partie de celui ci, de manière temporaire ou définitive, pour un motif quelconque sans préavis ni autorisation. En conséquence, Yantec ne saurait être tenu responsable pour n’avoir pas stocké ou supprimé un Contenu et/ou un Contenu de l’Utilisateur présent sur le Site. La fermeture définitive du Site sera dans tous les cas effectuée sous réserve de la finalisation des commandes en cours passées sur le Site par les Utilisateurs.

  14. Droit applicable et règlement des différends

    Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Vous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux de Paris pour tous les différends, réclamations ou actions découlant ou dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du présent Site Web ou y ayant trait, y compris les différends concernant l’existence ou la validité des présentes Conditions d’utilisation, à la condition que vous acceptiez de soumettre ces différends, réclamations ou actions exclusivement aux tribunaux de Paris. Il est toutefois rappelé que les consommateurs domiciliés dans un Etat membre de l’Union européenne ont la faculté de saisir le tribunal de leur domicile, conformément à l’article 16 du Règlement 44/2001.

  15. Dispositions finales

    Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par la disposition valide ou applicable qui correspond le plus à l’intention de la disposition initiale, les autres dispositions demeurant applicables.

  16. Absence de renonciation

    Le défaut de la part de Yantec de mettre à exécution une partie des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à un des droits de Yantec aux termes des présentes Conditions d’utilisation, que ce soit à l’égard d’actions passées ou futures de la part d’une personne quelconque.. Seule une renonciation écrite et expresse signée par un représentant autorisé de Yantec sera susceptible de produire des effets.